La signification du Traité d’Aix-la-Chapelle pour la coopération trinationale

Lors d’une réunion d’information le 29 mars 2019 au Landratsamt Lörrach, des représentants de la coopération transfrontalière ont échangé sur l’importance et les conséquences du nouveau traité d’amitié franco-allemand pour la coopération transfrontalière et en particulier pour la coopération trinationale.

Le nouveau traité d’Aix-la-Chapelle entré en vigueur le 22 janvier 2019 prend la suite du traité de l’Elysée de 1963 et consacre pour la première fois un chapitre spécifique à la coopération transfrontalière.  Il prévoit notamment des compétences appropriées, des ressources dédiées et des procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers. Depuis la signature de l’accord parlementaire franco-allemand le 25 mars 2019, une assemblée parlementaire franco-allemande composée de 50 députés de l’Assemblée Nationale française et 50 députés du Parlement allemand (Bundestag) se réunit régulièrement.

Et y a-t-il un meilleur endroit pour œuvrer au rapprochement des deux pays qu’une région frontalière ?
Dans l’objectif de faciliter la mise en œuvre de projets transfrontaliers dans le futur, le « droit d’option » nouvellement introduit par le traité d’Aix-la-Chapelle permettra aux collectivités territoriales d’appliquer la jurisprudence d’un des pays du projet, a expliqué Philippe Voiry, Conseiller Diplomatique du Préfet de la Région Grand Est.

Ce dernier a mentionné dans son discours que les eurodistricts s’échangeront régulièrement dans un comité de coopération transfrontalière avec les parties prenantes telles que l'État, les collectivités territoriales et les parlements. A travers ce traité, les deux pays déclarent la volonté de renforcer le bilinguisme dans les zones frontalières comme objectif commun, a expliqué Monsieur Jean Peyrony, Directeur de la Mission Opérationnelle Transfrontalière.

Grace à cet accord, la coopération franco-allemande a gagné en importance. Dans le cadre de l’élaboration du Traité d’Aix-la-Chapelle, une liste des priorités avec les premières réalisations a été créée, notamment la liaison ferroviaire entre Fribourg et Colmar, explique Klaus Schüle du Regierungspräsidium Freiburg.

Les discours des différents intervenants ont mis en évidence que cet accord bilatéral joue un rôle central dans le contexte européen. Grâce à cet a traité d’amitié binational, la coopération européenne est rendue visible et la confiance mutuelle s’en voit renforcée.

Le rôle de la Suisse dans la coopération franco-allemande a été également discuté. Philippe Voiry a invité les suisses présents à lancer des accords similaires dans une moindre mesure, entre la Suisse, la France et l’Allemagne selon le modèle du traité d’Aix-la-Chapelle.